1. Acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site Web que BBVA met à la disposition des utilisateurs.
Les Conditions d'Utilisation, ainsi que l'avis légal, la politique de protection des données personnelles et la politique de cookies, constituent l'ensemble des termes et conditions régissant l'accès et l'utilisation de la partie publique du site Web (les « Conditions Générales du site Web »).
Si l'Utilisateur s'inscrit également en tant qu'utilisateur de la zone privée du site Web, les Conditions Générales d'inscription s'appliqueront également, en plus des Conditions Générales du site Web, et devront être expressément acceptées par l'Utilisateur lors de l'inscription.
En accédant et en utilisant le site Web, l'Utilisateur accepte pleinement et s'engage à respecter les Conditions générales du site Web.
Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et toutes les autres Conditions du site Web à chaque fois qu'il a l'intention d'accéder et d'utiliser le site Web, car elles peuvent faire l'objet de modifications qui seront communiquées à l'Utilisateur lors du nouvel accès
BBVA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les présentes Conditions Générales du site Web.
2. Conditions d'utilisation du site web
L'Utilisateur fera un usage licite du site Web conformément à la légalité en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses, ni à réaliser aucune activité susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de BBVA ou de tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site Web ou qui, de quelque manière que ce soit, empêcherait son utilisation et son fonctionnement normaux.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de manquement au contenu ou aux obligations découlant des Conditions Générales du site Web ou de toute autre modalité ou condition particulière figurant sur le site Web, BBVA se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin.
De même, BBVA se réserve le droit d'adopter de telles mesures dans le cas où elle soupçonnerait raisonnablement que l'Utilisateur enfreint l'un des termes contenus dans les Conditions Générales du site Web ou toute autre modalité ou condition spécifique figurant sur le site Web.
BBVA pourra, à sa seule discrétion, actualiser, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site Web, y compris ses contenus et/ou services, et pourra également limiter ou ne pas autoriser l'accès à ces informations à tout moment et sans préavis.
BBVA se réserve le droit de supprimer, limiter ou empêcher l'accès au site Web lorsque surviennent des difficultés techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de BBVA, qui réduisent ou éliminent, à son gré, les niveaux de sécurité standards adoptés pour le fonctionnement adéquat dudit site Web.
En ce sens, BBVA se réserve le droit de décider de la continuité des informations et des services fournis via le site Web.
3. Contenu du site web
Les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, y compris la disposition de son contenu, les droits exclusifs sur les bases de données sous-jacentes, la conception graphique et l'interface utilisateur du site Web (look & feel), les programmes informatiques (y compris les codes source et objet), et les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.) (« Contenu ») sont la propriété de BBVA ou de ses concédants de licence.
Les signes distinctifs inclus sur le site Web (marques et noms commerciaux) sont également la propriété de BBVA ou de ses concédants de licence.
L'accès ou l'utilisation du site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit ni titre sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui protègent le contenu fourni par ce site Web, ni sur les logos et marques de BBVA.
Par conséquent, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, sauf dans les cas légalement autorisés ou avec l'autorisation préalable de BBVA, tout acte de reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation du site Web, de son contenu et/ou des logos et marques de BBVA ou de tout autre tiers inclus sur le site Web est expressément interdit à l'Utilisateur.
BBVA se réserve la possibilité d'exercer les actions judiciaires correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de BBVA.
BBVA concède aux Utilisateurs qui respectent ces Conditions du site Web (et les Conditions d'inscription applicables) une licence non exclusive pour utiliser le site Web, pour la durée maximale de validité de la propriété intellectuelle et autre définie par les lois et règlements applicables (sauf si leur accès au site Web est suspendu pour une cause justifiée) et dans le seul but d'utiliser le site Web conformément au présent document.
BBVA déclare que :
i. Les informations figurant sur le site Web ont un caractère informatif et ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation, un conseil technique, financier, juridique, fiscal ou d'investissement, ni une offre ou une garantie de la part de BBVA, et ne doivent pas être comprises comme une recommandation d'opérer, ni constituer la base de la prise de décisions. BBVA décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site Web à cet égard, étant entendu spécifiquement que ces informations, soumises aux lois et réglementations en vigueur en Espagne, ne sont pas destinées aux utilisateurs agissant sous d'autres juridictions d'autres États qui exigent le respect d'exigences différentes pour la fourniture, la divulgation ou la publicité de ces informations.
ii. Les informations fournies par BBVA sur le site Web ne constituent pas une opinion technique de BBVA.
iii. BBVA n'est pas responsable si les informations qu'il contient ne répondent pas aux attentes de l'Utilisateur. BBVA n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'adéquation, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont une autre source est indiquée. BBVA n'est pas responsable des opinions ou commentaires qui apparaissent sur le site Web, car ceux-ci reflètent l'opinion personnelle des Utilisateurs, ou proviennent des sources spécifiées.
iv. BBVA se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur le site Web dans les termes indiqués au paragraphe 2 ci-dessus, n'assumant aucune obligation de communiquer les changements ni de modifier le contenu.
L'Utilisateur RECONNAÎT ET ACCEPTE les déclarations précédentes de BBVA et s'ENGAGE en outre à se conformer à la législation et à la réglementation qui lui sont applicables en tant qu'utilisateur de ce site Web.
4. Politique de liens
Liens vers le site Web
L'établissement de liens vers le site Web est interdit, sauf autorisation préalable de BBVA. Dans tous les cas, une fois le lien autorisé par BBVA, il devra être établi de la manière suivante :
• Le lien ne pourra pas consister en des cadres (frames) permettant de visualiser le site Web via des URL distinctes de celles du site Web ou qui, de toute autre manière, affichent les informations du site Web conjointement avec celles incluses sur d'autres sites web.
• Le site web qui établit le lien (le « Site Lieur ») ne pourra pas faire de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le site Web et/ou BBVA.
• En tout état de cause, l'autorisation concédée par BBVA ne signifie pas que : (i) BBVA sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les contenus et/ou services fournis via le Site Lieur ; ou (ii) BBVA est d'une quelconque manière responsable des contenus du Site Lieur.
Le Site Lieur devra se conformer à la loi et n'héberger en aucun cas des contenus propres ou de tiers qui (i) seraient illicites, porteraient atteinte aux droits de tiers, seraient nocifs, dégradants, violents, inappropriés ou de toute autre manière contraires à la morale, aux usages et aux bonnes mœurs (pornographiques, racistes, etc.) ; (ii) impliqueraient ou pourraient impliquer pour l'Utilisateur la fausse impression que BBVA cautionne, soutient, adhère ou d'une quelconque manière appuie les idées, affirmations ou expressions, qu'elles soient licites ou non ; et (iii) seraient inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité de BBVA.
En cas de non-respect des termes exposés, BBVA pourra adopter les mesures opportunes et nécessaires.
5. Liens du site Web
Afin d'aider l'Utilisateur à trouver des informations supplémentaires, nous pouvons inclure des liens permettant à l'Utilisateur d'accéder à d'autres sites web (« Sites liés »). Dans ces cas, BBVA agit en tant que prestataire de services d'intermédiation, conformément à l'article 17 de la LSSI. Conformément à cette réglementation, BBVA n'est pas responsable des services et contenus fournis par les sites liés, sauf s'il a effectivement connaissance de leur illicéité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise.
En aucun cas, l'existence de Sites liés n'implique que BBVA recommande, promeut ou approuve les déclarations, contenus ou services fournis par les Sites liés. Par conséquent, BBVA n'est pas responsable du contenu des Sites liés, ni de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, l'Utilisateur étant seul responsable de vérifier et d'accepter chaque fois qu'il accède et utilise ces sites.
Si l'Utilisateur estime que les sites liés hébergent des contenus pouvant être illicites, porter atteinte aux droits de tiers, être nuisibles, dégradants, violents, inappropriés ou, de toute autre manière, contraires à la morale, aux usages et aux bonnes mœurs, il peut en informer BBVA à l'adresse électronique suivante [api.market. support@bbva.com].
Toutefois, aux fins des dispositions de la réglementation applicable, cette communication ne signifie en aucun cas que BBVA a effectivement connaissance de l'illégalité du contenu du site lié.
5.Communication d'activités illégales ou inappropriées
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ou tout autre utilisateur d'Internet aurait connaissance qu'un type quelconque d'information ou de contenu inclus sur le site Web ou fourni via celui-ci est illicite, porte atteinte aux droits de tiers, est nocif, dégradant, violent, inapproprié, contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou, de toute autre manière, contraire à la morale, aux usages et aux bonnes mœurs, il pourra contacter BBVA en indiquant ce qui suit :
• Ses données personnelles : nom, adresse, téléphone et adresse e-mail ;
• Une description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inadéquat du contenu ou de l'information, ainsi que l'URL concrète où il se trouve ;
• En cas d'infraction aux droits de tiers, tels que la propriété intellectuelle ou autre, il devra identifier le titulaire des droits enfreints lorsque l'informateur est une autre personne. De même, il devra apporter le titre qui accrédite la titularité des droits enfreints et, le cas échéant, les facultés pour agir au nom du titulaire lorsque la personne est différente de celle qui communique l'information.
La réception par BBVA de la communication prévue dans cette clause n'entraînera pas, conformément à la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant lorsque cela n'est pas évident ou manifeste.
Dans tous les cas, BBVA se réserve le droit de suspendre ou de retirer les contenus qui, sans être illicites, pourraient être contraires aux normes établies dans les présentes Conditions d'utilisation, en pondérant dans chaque cas les intérêts légaux en conflit.
6. Responsabilité
Les utilisateurs doivent savoir que les communications via des réseaux ouverts sont exposées à une série de menaces qui les rendent peu sûres.
Il leur incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour contrôler raisonnablement ces menaces, notamment en maintenant à jour les systèmes de détection de logiciels malveillants, tels que les virus, chevaux de Troie, etc., les mesures techniques logicielles, ainsi qu'en mettant à jour les correctifs de sécurité des navigateurs Internet
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Politique de sécurité de BBVA ou vous adresser à votre fournisseur de services Internet, qui peut vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, BBVA n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur du fait des risques inhérents aux moyens employés, ni de ceux causés par les vulnérabilités de ses systèmes et outils.
BBVA ne garantit pas la sécurité totale de ses systèmes et, bien qu'ayant adopté les mesures de sécurité appropriées, ne peut exclure complètement l'existence de vulnérabilités. En conséquence, l'utilisateur doit être prudent lorsqu'il interagit avec le site Web.
En particulier, et en tout état de cause, BBVA n'est pas responsable de :
• Les dommages de toute nature causés à l'ordinateur de l'Utilisateur par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible.
• Les dommages de toute nature subis par l'Utilisateur et résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant sa prestation.
À cet égard, l'Utilisateur reconnaît que l'accès au site Web nécessite de dépendre de services fournis par des tiers échappant au contrôle de BBVA (par exemple : opérateurs de réseaux de télécommunications, fournisseurs de services, etc.) dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n'incombent pas à BBVA, ni ne font partie de sa responsabilité de garantir la disponibilité du service.
• Les informations de tiers dans les cas où BBVA agit en tant que prestataire de services d'intermédiation au sens donné par la LSSI, sauf en cas de connaissance effective et de non-retrait de l'information correspondante du site Web.
BBVA n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, que pourraient subir les Utilisateurs du fait d'une utilisation inadéquate de ce site Web ou de son contenu, et n'assume aucune obligation de communiquer les changements ou de modifier le contenu de celui-ci.
7. Confidentialité
Tous les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs découlant de l'utilisation du site Web sont régis par la politique de protection des données personnelles.
8. Politique en matière de cookies
À l'instar d'autres sites Web à contenu commercial, ce site Web utilise une technologie appelée « cookies » pour collecter des informations sur l'utilisation du site Web. Dans la Politique en matière de cookies, nous fournissons à l'Utilisateur des informations détaillées sur l'utilisation que BBVA fait des cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
9. Autres
Conformément à l'article 3 de la LSSI, la réglementationapplicable aux services d'information que BBVA fournit via le site Web sera la législation espagnole. Par conséquent, pour toute controverse ou conflit lié ou dérivé du site Web entre l'Utilisateur et BBVA, la législation espagnole sera applicable.
Si l'une des dispositions contenues dans le présent avis juridique et conditions d'utilisation était déclarée nulle, elle sera supprimée ou remplacée. Dans tous les cas, ladite nullité n'affectera pas la validité du reste des dispositions contenues dans le présent avis légal et conditions d'utilisation.